Article 22

al. 1Il est créé dans chaque centre hospitalier régional, préfectoral ou provincial un comité de gestion, présidé par le délégué du ministère de la santé à la préfecture ou province chef lieu du centre hospitalier.

al. 2Le comité comprend, outre son président, les membres suivants :

1. –le directeur du centre hospitalier concerné;
2. –les directeurs des hôpitaux composants le centre hospitalier;
3. –les chefs des pôles de gestion de chaque hôpital composant le centre hospitalier;
4. –le médecin chef du service du réseau d'infrastructure et d'actions ambulatoires provincial ou préfectoral(SIAAP);
5. –les présidents du conseil des médecins, médecins dentistes et pharmaciens et du conseil des infirmiers et infirmières des hôpitaux composant le centre hospitalier.

al. 3Lorsque le centre hospitalier est régional, le comité de gestion est présidé par le délégué du ministère de la santé à la préfecture ou province chef lieu de la région, et comprend outre les membres cités ci-dessus:

1. –les délégués du ministère aux préfectures et provinces de la région;
2. –les médecins chefs des services du réseau d'infrastructures et d'actions ambulatoires provincial ou préfectoral (SIAAP) des dites préfectures et provinces;
3. –les directeurs des centres hospitaliers préfectoraux et provinciaux de la région ;
4. –les chefs des pôles de gestion de chaque hôpital composant ces centres hospitaliers et le centre hospitalier régional.

al. 4Le président du comité de gestion peut faire appel, à titre consultatif, à toute autre personne dont il juge la présence utile.