Article 23

al. 1Le comité de gestion est investi d'une mission générale de concertation, de coordination et de suivi des activités du centre hospitalier dans le respect de la réglementation en vigueur. A ce titre, il est chargé :

1. –de veiller à la mise en œuvre des orientations de la politique nationale en matière d'hospitalisation et à la cohérence des actions du centre hospitalier;
2. –d'analyser le rapport d'activité et évaluer la performance du centre;
3. –d'examiner et approuver le plan d'action annuel du centre hospitalier;
4. –de donner un avis sur l'allocation des ressources entre les hôpitaux composants le centre;
5. –de donner un avis sur le projet d'établissement du centre hospitalier;
6. –de définir les actions de coopération interhospitalière et avec les établissements de soins de santé de base.

al. 2Le comité se réunit chaque fois que les besoins du centre hospitalier l'exigent et au moins deux fois par an:

1. –avant le 15 février pour analyser le bilan d'activité du centre hospitalier de l'exercice écoulé et examiner le plan d'action de l'année en cours;
2. –avant le 15 juillet pour analyser l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action et apporter les ajustements nécessaires.

al. 3Le comité de gestion délibère valablement lorsqu'au moins la moitié de ses membres sont présents et prend ses décisions à la majorité des voix.

al. 4Le secrétariat du comité de gestion est assuré par le directeur du centre hospitalier, qui prépare les réunions et élabore les comptes-rendus des dites réunions, dont un exemplaire doit être adressé à chacun des membres.