Article 12

al. 1Le comité d'établissement est présidé par le directeur. Il est composé:

1. –du chef du pôle des affaires médicales;
2. –du chef du pôle des soins infirmiers;
3. –du chef du pôle des affaires administratives;
4. –du responsable de la pharmacie;
5. –du responsable du service d'accueil et d'admission;
6. –du président du conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens;
7. –du président du conseil des infirmiers et infirmières;
8. –du représentant du délégué du ministère de la santé à la préfecture ou province chef lieu de l'hôpital.

al. 2Le comité d'établissement peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraît utile en fonction du sujet traité.