Article 60

al. 1Un dossier d'hospitalisation est constitué pour chaque patient hospitalisé. Le dossier d'hospitalisation est la propriété de l'hôpital qui en assure la conservation.

al. 2Dès la sortie du patient, le dossier d'hospitalisation est transmis au service en charge des archives médicales de l'hôpital. Dans certains cas, le directeur de l'hôpital peut accorder, en fonction des besoins de chaque département ou service, un délai supplémentaire de conservation du dossier dans les unités de soins avant son transfert aux archives médicales de l'hôpital.

al. 3Sous la responsabilité du chef du département ou de service et du chef de l'unité de soins ou des services concernés, les praticiens et les infirmiers sont tenus chacun en ce qui le concerne, de remplir au quotidien, exhaustivement et lisiblement le dossier d'hospitalisation.

al. 4Le personnel de l'hôpital doit prendre toutes les mesures adéquates pour sauvegarder le caractère confidentiel des renseignements contenus dans le dossier d'hospitalisation.