Article 61

al. 1du dossier Le dossier d'hospitalisation peut être consulté par le patient ou son représentant légal, ses ayants droit en cas de décès par l'intermédiaire de son médecin traitant externe à l'hôpital.

al. 2Le patient ou son médecin représentant disposent du droit de consultation du dossier d'hospitalisation sur place, en présence du médecin hospitalier traitant.

al. 3Le patient peut se faire communiquer, par l'intermédiaire de son médecin hospitalier traitant, une copie du dossier hospitalier et/ou un compte rendu détaillé de sa prise en charge médicale, sur la base d'une demande présentée par le patient au directeur de l'hôpital.

al. 4En cas de transfert du patient vers un autre établissement hospitalier, le compte rendu détaillé, ainsi que la copie du dossier, dont le contenu doit être listé sur un bordereau de transmission, sont communiqués à l'établissement d'accueil, qui en accuse réception en signant une copie du bordereau.

al. 5Le dossier d'hospitalisation peut être communiqué dans un but scientifique à tout membre du corps médical en vue d'une consultation sur place, sur autorisation du directeur de l'hôpital.