Article 21

al. 1fonctionnement du comité de lutte contre les infections Nosocomiales (CLIN) Le comité de lutte contre les infections nosocomiales a pour missions:

1. –de proposer le programme d'actions de lutte contre les infections nosocomiales;
2. –de proposer des mécanismes de coordination des actions menées dans les services hospitaliers en matière de lutte contre les infections nosocomiales;
3. –de participer à la formation des professionnels de santé en matière d'hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales.;
4. –de proposer un dispositif de surveillance des infections nosocomiales;
5. –de promouvoir l'application des recommandations de bonnes pratiques en matière d'hygiène hospitalière;
6. –d'évaluer périodiquement les actions de lutte contre les infections nosocomiales;
7. –d'organiser des campagnes de sensibilisation et d'information au profit des usagers de l'hôpital;

al. 2Il est chargé d'établir un rapport périodique de situation sur la lutte contre les infections nosocomiales et de veiller à sa diffusion.

al. 3Il est consulté par la direction de l'hôpital sur toute question se rapportant à l'hygiène hospitalière, aux infections nosocomiales et à la sécurité du patient.

al. 4Le comité se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par trimestre et chaque fois que de besoin.

al. 5Son secrétariat est assuré par le chef pôle des affaires médicales.