Article 17

al. 1Attributions, organisation et modalités de fonctionnement du conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens (CMDP):

al. 2Le conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens est chargé:

1. –de contribuer à l'élaboration du projet d'établissement;
2. –de proposer au comité d'établissement des actions de nature à améliorer la prise en charge des malades;
3. –d'émettre son avis sur toutes les questions d'ordre clinique ou médico-technique intéressant les activités de l'hôpital qui lui sont soumises par le directeur de l'établissement;
4. –de proposer au directeur des plans de formation continue et de recherche ainsi que toute mesure visant le développement des compétences des médecins, médecins dentistes et pharmaciens de l'hôpital et l'encadrement des étudiants en médecine faisant fonction d'internes;
5. –de définir les besoins en médicaments, produits pharmaceutiques non médicamenteux et dispositifs médicaux;
6. –de proposer le plan d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à l'hôpital.

al. 3Le conseil se réunit une fois par trimestre et autant de fois que les nécessités l'exigent.