Article 16
Composition du conseil des médecins, des dentistes et
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1des pharmaciens (CMDP) Ce conseil est composé des représentants élus des médecins, des médecins dentistes et des pharmaciens en fonction à l'hôpital à raison de deux représentants par département ou service clinique ou médico-technique, et deux représentants des autres services cliniques et médico-techniques ne relevant pas des départements.
al. 2Le directeur l'hôpital et le chef du pôle des affaires médicales font partie d'office dudit comité.
al. 3Les membres du conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens élisent parmi eux un président sur la base de sa notoriété clinique.
al. 4Le secrétariat du conseil est assuré par le chef du pôle des affaires médicales.
RéférenceArticle 16, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Sous section 3 : Le conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens (CMDP)
Article 16 – Article 17- Article 16Composition du conseil des médecins, des dentistes et
- Article 17Attributions, organisation et modalités de fonctionnement du conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens (CMDP):