Article 30

al. 1Chaque département est placé sous l'autorité d'un médecin chef assisté par un infirmier chef.

al. 2Le chef de département est chargé d'organiser le fonctionnement de la structure dont il est responsable, dans le respect de la responsabilité médicale de chaque praticien. Il est notamment chargé :

1. –de planifier et gérer les ressources du département ou du service et coordonner les activités professionnelles des médecins dans son département;
2. –de coordonner l'élaboration multidisciplinaire de la programmation des activités;
3. –de s'assurer de la présence des ressources médicales dans le département et établir les listes du personnel chargé de la garde ou de l'astreinte;
4. –de veiller au respect des règles d'éthique, de déontologie et de l'application des règles professionnelles;
5. –d'assurer l'encadrement des étudiants et stagiaires des facultés de médecine et de pharmacie.

al. 3Conjointement avec l'infirmier chef de département, les médecins et les infirmiers (ères) chefs d'unités de soins et de services, le chef de département est également chargé :

1. –d'évaluer périodiquement la qualité des soins et services;
2. –d'évaluer les besoins de formation continue du personnel médical et infirmier;
3. –de s'assurer du respect des règles d'hygiène et d'asepsie dans les services;
4. –d'élaborer les protocoles cliniques généraux à suivre au sein du département et les chemins thérapeutiques, lorsqu'il s'agit de département ou de service clinique.