Article 31

al. 1Chaque service médical est placé sous l'autorité d'un médecin chef de service dans la discipline ou spécialité concernée, assisté d'un infirmier chef.

al. 2Le chef de service médical est chargé d'organiser le fonctionnement de celui-ci dans le respect de la responsabilité médicale de chaque praticien. Il est notamment chargé :

1. –de s'assurer de la présence des ressources humaines dans le service et prévoir les listes de garde;
2. –de veiller au respect des règles d'éthique, de déontologie et de l'application des règles professionnelles;
3. –d'assurer l'encadrement des étudiants et stagiaires;
4. –d'évaluer périodiquement la qualité des soins et services;
5. –de s'assurer du respect des règles d'hygiène et d'asepsie dans les services;