Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection 1: Organisation des prestations de soins et de servicesSous-section 1: Organisation
Article 29
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1Toutes les spécialités offertes à l'hôpital doivent être intégrées dans les départements correspondants par décision du directeur de l'hôpital après avis du comité d'établissement.
al. 2Le bloc opératoire est rattaché à l'un des départements de chirurgie désigné par le directeur de l'hôpital après avis du comité d'établissement.
RéférenceArticle 29, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Sous-section 1: Organisation
Article 25 – Article 29- Article 25Le département et le service médical
- Article 26Organisation médicale des hôpitaux généraux de moins
- Article 27Organisation médicale des hôpitaux généraux de 120 à
- Article 28Organisation médicale des hôpitaux de plus de 240 lits
- Article 29Toutes les spécialités offertes à l'hôpital doivent être intégrées dans les départements correspondants par décision du directeur de l'hôpital après avis du com