Article 52

al. 1Conformément à l'article 136 de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, lorsque le médecin de l'établissement pénitentiaire estime que les soins nécessaires ne peuvent être dispensés sur place ou s'il s'agit d'une affection épidémique, les détenus malades doivent être admis à l'hôpital le plus proche sur demande écrite du médecin de l'établissement pénitentiaire.

al. 2Avant son admission, le détenu doit être examiné, sous la responsabilité du médecin chef de département ou du service qui s'assure de la nécessité de le garder à l'hôpital. Celui-ci peut, à tout moment, ordonner le renvoi du malade à l'établissement pénitentiaire s'il constate que le détenu peut recevoir les soins médicalement requis au sein dudit établissement.

al. 3En tout état de cause, l'hospitalisation ne peut avoir lieu que sur ordonnance médicale d'admission et suivant les formalités administratives prévues à l'article 40 ci-dessus.

al. 4En cas d'urgence, il peut être procédé à l'hospitalisation du détenu en vue des premiers soins urgents en attendant la demande écrite. Le directeur de l'hôpital est informé dans tous les cas.

al. 5Si le médecin traitant de l'hôpital estime que le patient détenu doit recevoir des prestations de diagnostic ou de traitement dans un autre hôpital approprié, il en informe le directeur de l'hôpital qui assure le transfert du patient sous la responsabilité et la surveillance de l'administration pénitentiaire.