Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection II: Admission de certaines catégories de patientsSous-section 1: Les patients mineurs
Article 49
Admission de mineurs dans les services pour adultes
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1En dehors des hôpitaux d'enfants, les mineurs de moins de 12 ans ne peuvent être admis dans les services pour adultes, sauf si leur cas relève d'une discipline ou d'une technique qui n'est pas pratiquée dans les unités de soins de pédiatrie ou de chirurgie pédiatrique.
al. 2Dans ces conditions, le directeur de l'hôpital doit prendre toutes les mesures adéquates pour les séparer des adultes dans un lieu protégé permettant le bon déroulement du traitement.
RéférenceArticle 49, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Sous-section 1: Les patients mineurs
Article 48 – Article 50- Article 48Conditions et modalités générales de l'admission
- Article 49Admission de mineurs dans les services pour adultes
- Article 50Scolarisation des mineurs hospitalisés