Article 47

al. 1Lorsque le médecin des urgences constate qu'un patient ou un blessé requiert des soins urgents relevant d'une discipline ou d'une technique n'existant pas à l'hôpital, il prodigue les premiers secours et ordonne le transfert du patient vers l'établissement approprié à son état de santé. Le directeur de l'hôpital ou son représentant prend toutes les dispositions nécessaires pour que le patient ou blessé soit dirigé dans des conditions sécurisées vers ledit établissement. Ce transfert doit se faire par le biais du centre de régulation médical quand il existe.

al. 2L'administration de l'hôpital doit informer la famille du patient de ce transfert.

al. 3Le patient doit être informé préalablement à son transfert à un autre établissement. Sauf extrême urgence, le transfert ne peut être effectué, sans le consentement écrit du patient. Si ce dernier se trouve dans l'impossibilité de donner son accord écrit pour le transfert, l'administration de l'hôpital le mentionne sur son dossier, procède au transfert et en informe la famille ou les proches du patient dans les meilleurs délais.