Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection I: Conditions d'utilisation des prestations et services de l'hôpitalSous-section 2: Admission en urgence
Article 43
Soins aux urgences
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
Le patient admis aux urgences reçoit les soins requis. Si son état de santé n'exige pas son hospitalisation, il doit, préalablement à sa sortie, s'acquitter, auprès du service d'accueil et d'admission, du paiement des frais des soins reçus.
RéférenceArticle 43, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Sous-section 2: Admission en urgence
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