Article 45

al. 1Les formalités d'admission en urgence ont lieu, dans les mêmes conditions que celles de l'admission ordinaire, à la suite de l'administration des premiers soins au patient reçu en urgence, soit au chevet de ce dernier lorsque son état le permet, soit au service d'accueil et d'admission par sa famille, et dans tous les cas avant sa sortie de l'hôpital.

al. 2Si le patient est inconscient lors de son admission en urgence, l'infirmier de garde procède à l'inventaire contradictoire des effets, objets ou sommes d'argent en possession de l'intéressé et dresse un procès-verbal qu'il doit signer conjointement avec un accompagnant du patient, ou en cas d'inexistence d'accompagnant, par la personne l'ayant transporté aux urgences ou par deux témoins.

al. 3Les objets inventoriés doivent être remis à l'administration de l'hôpital où ils seront conservés par l'agent responsable des biens des patients, désigné par le directeur de l'établissement. En tout cas, ils ne peuvent être remis par l'administration de l'hôpital qu'au patient directement lors de sa sortie ou à un membre de sa famille devant des témoins.