Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection I: Conditions d'utilisation des prestations et services de l'hôpitalSous-section 2: Admission en urgence
Article 44
L'hospitalisation d'urgence
de Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1L'hospitalisation est ordonnée par le médecin des urgences ou le spécialiste de garde ou d'astreinte dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'admission ordinaire.
al. 2L'hospitalisation des parturientes peut être décidée par la sage femme ou, le cas échéant l'infirmière accoucheuse sous l'encadrement du médecin ou du gynécologue obstétricien de garde qui établit à cet effet l'ordonnance médicale d'admission.
RéférenceArticle 44, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Sous-section 2: Admission en urgence
Article 42 – Article 47- Article 42Accueil aux urgences
- Article 43Soins aux urgences
- Article 44L'hospitalisation d'urgence
- Article 45Formalités d'admission en urgence
- Article 46Admission d'une personne décédée
- Article 47Transfert d'un patient ou blessé admis en urgence