Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection I: Conditions d'utilisation des prestations et services de l'hôpitalSous-section 1: Conditions d'admission ordinaire
Article 37
Admission ordinaire
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1On entend par admission ordinaire, toute hospitalisation complète ou de jour, programmée en dehors des urgences.
al. 2Les modalités d'admission ordinaire s'effectuent au niveau du service d'accueil et d'admission.
al. 3Tout refus d'admission doit être motivé par écrit.
RéférenceArticle 37, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Sous-section 1: Conditions d'admission ordinaire
Article 37 – Article 41- Article 37Admission ordinaire
- Article 38Ordonnance médicale d'admission et demande de prise
- Article 39Billet d'entrée
- Article 40Formalités d'admission ordinaire
- Article 41Admission des accompagnants