Article 38

al. 1en charge Aucune admission ordinaire en hospitalisation ne peut avoir lieu en l'absence d'une décision médicale prise par un médecin en fonction à l'hôpital.

al. 2Le médecin hospitalier décide de l'admission sur la base de l'examen du patient ou de son dossier médical en cas de référence.

al. 3Lorsque le médecin décide l'hospitalisation, il doit:

1. –délivrer au patient une ordonnance médicale d'admission portant notamment les indications suivantes: l'identité du patient, le motif d'hospitalisation, le département ou le service et la date de l'ordonnance.
2. –établir une demande d'accord de prise en charge pour les patients qui disposent d'une assurance maladie.

al. 4L'ordonnance médicale d'admission et la demande d'accord doivent porter de façon lisible le nom et la signature du médecin ayant décidé l'hospitalisation.

al. 5L'admission ordinaire ne peut se faire que pendant les heures et les jours ouvrables de la semaine.