Article 39
Billet d'entrée
de Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1Aucun patient ne peut être hospitalisé dans le cadre de l'admission ordinaire sans l'établissement d'un billet d'entrée par le service d'accueil et d'admission.
al. 2Tout manquement à cette règle est passible de sanctions disciplinaires.
al. 3Le médecin chef et l'infirmier chef du département ou du service sont chargés de veiller au respect de cette disposition et, le cas échéant, d'en informer immédiatement le directeur de l'établissement.
al. 4En cas d'indisponibilité de lits, l'hospitalisation peut être programmée avec un rendez vous après avis du médecin ayant décidé l'hospitalisation. En aucun cas, l'hospitalisation ne peut être différée si l'état de santé du patient risque de s'aggraver et/ou de compromettre son pronostic vital.
RéférenceArticle 39, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
Sous-section 1: Conditions d'admission ordinaire
Article 37 – Article 41- Article 37Admission ordinaire
- Article 38Ordonnance médicale d'admission et demande de prise
- Article 39Billet d'entrée
- Article 40Formalités d'admission ordinaire
- Article 41Admission des accompagnants