Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection I: Conditions d'utilisation des prestations et services de l'hôpitalSous-section 1: Conditions d'admission ordinaire
Article 41
Admission des accompagnants
de Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1A titre exceptionnel, si l'état de santé du patient l'exige et lorsque la disponibilité en lits le permet, le directeur de l'hôpital peut autoriser l'admission d'un parent du patient hospitalisé après avis du médecin traitant. L'accompagnant est tenu à l'accomplissement des formalités administratives auprès du service d'accueil et d'admission.
al. 2L'accompagnant ne peut pas se prévaloir de son maintien à l'hôpital si les nécessités du service requièrent l'utilisation du lit qu'il occupe.
RéférenceArticle 41, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Sous-section 1: Conditions d'admission ordinaire
Article 37 – Article 41- Article 37Admission ordinaire
- Article 38Ordonnance médicale d'admission et demande de prise
- Article 39Billet d'entrée
- Article 40Formalités d'admission ordinaire
- Article 41Admission des accompagnants