Article 42
Accueil aux urgences
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1Tout patient, blessé ou parturiente qui se présente en situation d'urgence doit être reçu, examiné et admis en hospitalisation, le cas échéant, si son état l'exige même en cas d'indisponibilité de lits. La procédure de facturation n'est entamée qu'après engagement de la prise en charge médicale.
al. 2Si l'état du patient n'est pas jugé médicalement urgent, il est référé vers la structure de soins appropriée ou pris directement en charge en cas de possibilité, sous réserve de s'acquitter préalablement des frais inhérents à cette prise en charge.
RéférenceArticle 42, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Sous-section 2: Admission en urgence
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