مادةmadda
ع
Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection 1: Sécurité générale de l'hôpitalSous-section 1: Accés et circulation à l'intérieur de l'hôpital

Article 85

Poste de sécurité et permanence

de Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)

al. 1Un poste de sécurité est installé à proximité de l'entrée de l'hôpital. Ce poste doit fonctionner en permanence de jour comme de nuit en vue de garantir l'application des règles en matière d'accès à l'hôpital et de protection des patients et du personnel de l'hôpital.

al. 2A l'exception de la porte d'entrée aux urgences hospitalières, toutes les autres voies d'accès à l'hôpital doivent être fermées la nuit.

RéférenceArticle 85, Décret n° 2-06-656 — madda.ma

Poser une question sur cet article

Sous-section 1: Accés et circulation à l'intérieur de l'hôpital

Article 83 – Article 86
  1. Article 83Personnes autorisées pour l'accès
  2. Article 84Circulation et stationnement des véhicules
  3. Article 85Poste de sécurité et permanence
  4. Article 86Actions des associations et organisations à but non
Sommaire complet · 99 articles