Article 91

al. 1Le personnel de l'hôpital est tenu au respect de la dignité, de l'intimité, de l'appartenance ethnique, religieuse, politique, syndicale ou sociale des patients séjournant ou fréquentant l'hôpital.

al. 2Le personnel de l'hôpital doit répondre aux appels des patients avec diligence, les renseigner et les conseiller. Il doit éviter tout comportement susceptible d'altérer l'image de marque du service public ou de nuire à sa réputation et notamment :

1. –de tenir des propos injurieux à l'endroit des patients;
2. –d'accepter des patients ou des autres usagers des gratifications de quelque nature que ce soit;
3. –de tenir avec les patients des discussions susceptibles de porter un doute sur le diagnostic ou l'efficacité du traitement ou le devenir de la maladie;
4. –de garder ou conserver les dépôts d'argent, bijoux ou objets de valeur appartenant aux patients.