Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection II.: Gestion des risquesChapitre sept : Devoirs du personnel de l'hôpital
Article 96
Règles d'occupation des structures et dépendances
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1de l'hôpital Les personnes bénéficiant de logements dans l'enceinte de l'hôpital sont tenues de respecter le règlement intérieur de l'hôpital.
al. 2Elles doivent notamment s'abstenir de toutes actions nuisibles (tapage diurne et nocturne, circulation des membres de la famille et du personnel de maison dans les lieux communs aux autres usagers de l'hôpital) de nature à perturber le calme et le fonctionnement de l'hôpital ou à troubler la tranquillité des patients.
RéférenceArticle 96, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Chapitre sept : Devoirs du personnel de l'hôpital
Article 91 – Article 97- Article 91Devoirs à l'égard des patients
- Article 92Secret et discrétion professionnels
- Article 93les devoirs des étudiants faisant fonction d'internes
- Article 94Respect des conditions réglementaires de travail
- Article 95Règles générales de conduite
- Article 96Règles d'occupation des structures et dépendances
- Article 97Usage du patrimoine de l'hôpital