Article 92
Secret et discrétion professionnels
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1Sauf dispositions légales contraires, le personnel hospitalier est tenu d'observer le secret et la discrétion absolue sur tous les faits et informations concernant un patient hospitalisé, dont il peut avoir connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
al. 2Le médecin est libéré de l'obligation de secret médical lorsqu'il constate dans l'exercice de son activité professionnelle des faits ou infractions pénales. Il est tenu d'informer immédiatement le directeur de l'hôpital qui les porte à la connaissance des autorités judiciaires ou administratives compétentes.
al. 3Toute violation dans les limites légales du secret professionnel est passible des sanctions disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur, sans préjudice des poursuites pénales auxquelles s'expose le fonctionnaire concerné.
RéférenceArticle 92, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Chapitre sept : Devoirs du personnel de l'hôpital
Article 91 – Article 97- Article 91Devoirs à l'égard des patients
- Article 92Secret et discrétion professionnels
- Article 93les devoirs des étudiants faisant fonction d'internes
- Article 94Respect des conditions réglementaires de travail
- Article 95Règles générales de conduite
- Article 96Règles d'occupation des structures et dépendances
- Article 97Usage du patrimoine de l'hôpital