Article 97

al. 1Le personnel hospitalier est responsable du matériel, instruments, médicaments et de tout autre produit mis à sa disposition aux fins d'exercice de ses activités. Chacun est tenu d'en prendre soin et de veiller à leur utilisation correcte, leur entretien et leur bonne conservation.

al. 2Les cadres et les agents hospitaliers doivent signaler avec le maximum de diligence à leurs supérieurs hiérarchiques et aux personnes chargées de l'entretien, les arrêts ou dysfonctionnements des appareils et équipements mis à leur disposition.

al. 3S'il est démontré qu'une personne est l'auteur de la perte ou la détérioration intentionnelle d'un instrument de travail ou matériel appartenant à l'hôpital, elle doit être mise dans l'obligation de le restituer ou de le réparer à ses frais, sans préjudice des poursuites auxquelles elle pourrait être exposée en conformité avec la réglementation en vigueur.

al. 4Toute personne est tenue d'utiliser à bon escient sans gaspillage les médicaments, les aliments, l'eau, l'électricité, les gaz médicaux, le gaz propane, le carburant et tout autre élément du patrimoine mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses tâches.

al. 5L'usage des téléphones portables doit rester limité aux endroits non pourvus d'équipements techniques ou électroniques.