Article 89

al. 1Sauf besoins de service, et sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière, il est interdit d'introduire au sein de l'hôpital tous instruments ou produits (armes de toute nature, explosifs, bonbonnes de gaz, produits incendiaires, toxiques, dangereux ou prohibés par la loi) pouvant présenter un danger réel ou potentiel pour la structure et/ou les personnes.

al. 2Les objets et produits dangereux ou prohibés par la loi seront réquisitionnés, le cas échéant, par l'administration de l'hôpital pour être remises aux autorités de police contre récépissé.