Article 79

al. 1Les patients sortants ou leurs parents doivent procéder aux formalités de sortie auprès du service d'accueil et d'admission.

al. 2Les formalités de sortie comportent les étapes suivantes :

1. –enregistrement des nom et prénom du patient sur le registre des sortants;
2. –facturation et règlement des frais d'hospitalisation ou signature des documents de prise charge;
3. –restitution des effets personnels et toutes valeurs confiées à l'hôpital sur présentation de l'attestation de dépôt délivrée lors de l'admission;
4. –délivrance du billet de sortie.