Article 75

al. 1En dehors du cas particulier des patients mineurs, de certains patients hospitalisés d'office et des incapables, les patients peuvent, à leur demande, quitter l'hôpital à la condition l'effectuer au préalable les formalités administratives de sortie.

al. 2Toutefois, si le chef de département ou de service estime que cette sortie est prématurée et qu'elle comporte un danger pour la santé du patient, il doit exiger de ce dernier la signature d'une attestation certifiant qu'après avoir pris connaissance des dangers que représente cette sortie, il persiste dans sa demande. En cas de refus du patient, un procès-verbal est établi et signé en présence de deux témoins.