Article 76
Sortie contre avis médical
de Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1Lorsque le patient refuse les examens, traitements, interventions et soins qui lui sont proposés, un procès-verbal contradictoire est dressé et signé conjointement par le représentant de l'administration et le patient. En cas de refus de ce dernier, il est fait appel à des témoins. La sortie est alors prononcée par le chef de département ou service concerné, sur rapport du médecin traitant, sauf si l'état du patient nécessite des soins urgents.
al. 2En outre, le bulletin de sortie qui est délivré dans ce cas au patient doit porter la mention « sortie contre avis médical »
RéférenceArticle 76, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Sous-section 1: La sortie du fait du patient
Article 75 – Article 77- Article 75Sortie volontaire du patient avec accord médical
- Article 76Sortie contre avis médical
- Article 77Sortie par mesure disciplinaire