Article 74

al. 1Lorsque les médecins d'une unité de soins constatent que l'état d'un patient est particulièrement grave, qu'il est agonisant ou au-dessus de toute ressource thérapeutique, Ils peuvent, après accord du médecin chef du département, consentir à son transfert à domicile, si lui-même ou sa famille en exprime la volonté par écrit.

al. 2Si le transfert à domicile n'est pas demandé et si les moyens de l'hôpital le permettent, le patient peut être transporté discrètement dans une chambre individuelle de l'unité de soins.

al. 3Ses proches peuvent être admis à rester auprès de lui pour l'assister dans ses derniers moments.