Article 77

al. 1En cas de manquement grave aux prescriptions du présent règlement ou lorsqu'un patient dûment averti cause des troubles perturbant le fonctionnement du ou des services de l'établissement, le directeur de l'hôpital peut, sur rapport du médecin traitant, prononcer sa sortie pour des raisons disciplinaires.

al. 2Toutefois cette sortie ne peut avoir lieu si l'état de santé du patient ne le permet pas. Dans ce cas, l'administration de l'hôpital doit informer, par écrit et dans les meilleurs délais, les autorités de police judiciaire pour prévenir d'éventuelles réactions dangereuses du patient vis-à-vis du personnel, des autres patients hospitalisés ou vis à vis des biens de l'hôpital.