Article 35

al. 1Le service d'accueil et d'admission est chargé des activités suivantes :

1. –gérer l'accueil et l'orientation des patients;
2. –organiser les admissions et les sorties des malades ainsi que la gestion des rendez vous;
3. –gérer les effectifs des patients et leurs mouvements à l'intérieur de l'hôpital;
4. –enregistrer les actes médicaux légaux et assurer la gestion de la morgue hospitalière;
5. –établir les statistiques et gérer l'information hospitalière;
6. –établir la facturation des prestations et services rendus par l'hôpital sur la base de la classification des maladies, des nomenclatures des actes et des tarifs en vigueur;
7. –organiser la communication interne et externe de l'hôpital;
8. –assurer l'assistance sociale aux patients;
9. –organiser et gérer les archives médicales et les dossiers des patients de l'établissement.

al. 2Le service d'accueil et d'admission peut être organisé en deux ou plusieurs sections en fonction du volume des activités. Il est géré par un médecin.