Article 5

al. 1Le pôle des affaires médicales est placé sous la responsabilité d'un médecin. Il est chargé des missions suivantes :

1. –la coordination et la planification des activités et programmes de soins et de services médicaux, y compris ceux relatifs à l'éducation sanitaire;
2. –l'évaluation de la qualité et de la performance des soins hospitaliers;
3. –la formation continue du personnel médical;
4. –la contribution à la formation continue du personnel paramédical;
5. –la contribution à la prévention des infections et à l'hygiène de l'établissement;
6. –La planification et la gestion des ressources destinées au personnel médical;

al. 2Le pôle des affaires médicales est organisé en deux ou plusieurs bureaux en fonction du volume des activités.