Article 7

al. 1Le pôle des soins infirmiers est placé sous la responsabilité d'un cadre titulaire du diplôme d'État d'infirmier. Il a pour mission de veiller à la bonne gestion des unités de soins et de services paramédicaux. A cet effet, il est notamment chargé des activités suivantes:

1. –la coordination et la planification des activités et programmes de soins et des services paramédicaux;
2. –l'évaluation de leur qualité et performance;
3. –la contribution à la prévention des infections nosocomiales;
4. –la planification et la gestion des ressources destinées au personnel paramédical;
5. –la contribution à l'élaboration et au suivi des programmes d'éducation sanitaire;
6. –la contribution au développement de la recherche en soins infirmiers.

al. 2Le pôle des soins infirmiers est structuré en deux ou plusieurs bureaux en fonction du volume des activités.