Article 68
Information des patients
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1Les patients hospitalisés doivent être informés du nom et de la qualité des personnes appelées à contribuer au diagnostic de leur état de santé, à leur prodiguer des soins ou à veiller sur l'ordre et l'hygiène.
al. 2Les patients sont informés préalablement de la nature des risques et des conséquences que les actes médicaux et chirurgicaux peuvent entraîner.
al. 3Ces informations sont communiquées par les médecins traitants, s'ils le jugent utile, à la famille du patient sous réserve de l'accord préalable de celui-ci s'il est capable de l'exprimer.
al. 4Le personnel infirmier participe à cette information dans son domaine de compétence et s'abstient notamment de donner des informations sur le diagnostic, le pronostic ainsi que l'évolution de l'état de santé.
RéférenceArticle 68, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Section III: Informations des patients hospitalisés et de leur famille et conditions de leur séjour
Article 67 – Article 71- Article 67Information de la famille et de la police judiciaire locale
- Article 68Information des patients
- Article 69Lors de son admission ordinaire à l'hôpital, le patient est informé des dispositions du présent règlement intérieur et de l'obligation de s'y conformer. Une cop
- Article 70Conditions de séjour des patients
- Article 71Modalités d'accueil et de réception des familles