Article 69
de Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1Lors de son admission ordinaire à l'hôpital, le patient est informé des dispositions du présent règlement intérieur et de l'obligation de s'y conformer. Une copie du présent règlement ou des dispositions le concernant peut lui être communiquée à sa demande.
al. 2Le patient est également informé que l'hôpital ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol des objets qu'il conserve sur lui au cours de son séjour à l'hôpital.
al. 3En outre, le personnel hospitalier doit, en toute circonstance, donner les informations d'usage permettant à chacun des usagers de contribuer au bon fonctionnement, à la sécurité et à l'hygiène de l'hôpital.
RéférenceArticle 69, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Section III: Informations des patients hospitalisés et de leur famille et conditions de leur séjour
Article 67 – Article 71- Article 67Information de la famille et de la police judiciaire locale
- Article 68Information des patients
- Article 69Lors de son admission ordinaire à l'hôpital, le patient est informé des dispositions du présent règlement intérieur et de l'obligation de s'y conformer. Une cop
- Article 70Conditions de séjour des patients
- Article 71Modalités d'accueil et de réception des familles