Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection II: Admission de certaines catégories de patientsSous-section 5: Les autres catégories de patients
Article 56
Victimes d'accidents de travail ou de maladies
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1professionnelles L'admission des personnes victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles a lieu dans les mêmes conditions et formalités ordinaires ou en urgence.
al. 2Ils sont soignés, contrôlés et le cas échéant, appareillés conformément à la législation en vigueur en la matière.
al. 3Les certificats médicaux leur sont délivrés en vertu de cette même législation. Ils sont établis par les médecins désignés à cet effet au niveau de l'unité chargée des accidents de travail.
RéférenceArticle 56, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Sous-section 5: Les autres catégories de patients
Article 55 – Article 57- Article 55Patients atteints de maladies transmissibles
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