Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection II: Admission de certaines catégories de patientsSous-section 5: Les autres catégories de patients
Article 57
Ressortissants étrangers
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1Les patients ou blessés non marocains sont admis, quels que soient leurs statuts, dans les mêmes conditions que les nationaux.
al. 2Les modalités de facturation des prestations qui leur sont prodiguées doivent s'effectuer dans les mêmes conditions sauf en cas d'existence de convention de soins entre le Maroc et le Pays dont le patient est ressortissant.
RéférenceArticle 57, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Sous-section 5: Les autres catégories de patients
Article 55 – Article 57- Article 55Patients atteints de maladies transmissibles
- Article 56Victimes d'accidents de travail ou de maladies
- Article 57Ressortissants étrangers