Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection II.: Gestion des risquesChapitre huit : Protection du personnel
Article 100
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
al. 2Rabat, le 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010).
al. 3YASMINA BADDOU.
RéférenceArticle 100, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Chapitre huit : Protection du personnel
Article 98 – Article 100- Article 98Protection juridique
- Article 99Protection contre les risques
- Article 100Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.