Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection II.: Gestion des risquesChapitre huit : Protection du personnel
Article 99
Protection contre les risques
Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)
al. 1Le directeur de l'hôpital est tenu de prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité du personnel hospitalier. Il veille à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires dans le domaine de la sécurité du personnel.
al. 2Le directeur doit instaurer un programme de sensibilisation du personnel contre les risques professionnels et les maladies transmissibles. Il diligente des enquêtes en matière d'accidents de service ou de maladies et risques professionnels.
RéférenceArticle 99, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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Chapitre huit : Protection du personnel
Article 98 – Article 100- Article 98Protection juridique
- Article 99Protection contre les risques
- Article 100Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.