مادة madda
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Chapitre premier: Organisation administrative hospitalièreSection II: Coordination des soins

Article 66

Procédure d'exploitation des unités de diagnostic et de

Texte : Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux (n° 2-06-656)

traitement destinées à l'usage commun par plusieurs hôpitaux Lorsque les unités de diagnostic et de traitement implantées dans une formation hospitalière sont destinées à l'usage commun d'un ensemble d'hôpitaux relevant ou pas d'un centre hospitalier, elles doivent être utilisées, sauf cas d'urgence, sur la base d'un protocole établi par le directeur de l'hôpital lieu d'implantation desdites unités, en concertation avec les directeurs des hôpitaux concernés.

RéférenceArticle 66, Décret n° 2-06-656 — madda.ma

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Section II: Coordination des soins

Article 62 – Article 66
  1. Article 62Coordination des soins
  2. Article 63La continuité du service hospitalier
  3. Article 65Conditions et procédure du transfert d'un patient vers
  4. Article 66Procédure d'exploitation des unités de diagnostic et de
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