Titre V: Dispositions diverses et finalesChapitre premier: De la médecine du travail
Article 76
al. 1Le médecin spécialiste en médecine du travail exerce, dans les milieux professionnels, une médecine préventive et ce, conformément aux conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
al. 2A cet effet, il veille au respect par les salariés des règles liées à l'hygiène et à la sécurité afin de protéger leur santé dans le lieu du travail.
Une question sur l’article 76 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 76, Décret n° 2-21-225 — madda.ma
Chapitre premier: De la médecine du travail
Article 76 – Article 79- Article 76Le médecin spécialiste en médecine du travail exerce, dans les milieux professionnels, une médecine préventive et ce, conformément aux conditions prévues par le
- Article 77Le médecin traitant coopère avec son confrère médecin du travail essentiellement dans l'intérêt général, sous réserve des limites qui s'imposent à chacun d'eux
- Article 78Le médecin du travail demeure engagé à préserver son indépendance professionnelle à l'égard de l'employeur et à observer l'obligation du secret professionnel vi
- Article 79Sauf cas d'urgence, le médecin du travail ne doit pas intervenir dans le traitement, son rôle étant d'assurer une médecine préventive. Lorsqu'il constate une ma