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Matière médicale et protection sociale

56 textes

dahir 1

  1. Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualitén° 1-57-187 · 52 articles

dahir portant loi 1

  1. Loi n° 1-75-291 edictant des mesures relatives l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animalen° 1-75-291 · 14 articles

décret 37

  1. Décret n° 2-24-729 fixant les conditions et les modalités d'octroi du certificat de libération officielle du lotn° 2-24-729 · 12 articles
  2. Décret n° 2-23-589 relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiquesn° 2-23-589 · 5 articles
  3. Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les préposés religieux chargés (n° 2-23-562)n° 2-23-562 · 9 articles
  4. Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sportifs et les cadres sportifs non-salariés exerçant une activité dans certains sports (n° 2-22-911)n° 2-22-911 · 8 articles
  5. Décret n° 2-22-910 relatif à l'augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité socialen° 2-22-910 · 2 articles
  6. Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les journalistes professionnels et les journalistes professionnels accrédités, non-salariés et assimilés (n° 2-22-861)n° 2-22-861 · 8 articles
  7. Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sportifs et les cadres sportifs non-salariés exerçant une activité footballistique (n° 2-22-860)n° 2-22-860 · 8 articles
  8. Décret modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les commerçants et les artisans tenant une comptabilité (n° 2-22-859)n° 2-22-859 · 3 articles
  9. Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les personnes physiques tenant une comptabilité (n° 2-22-858)n° 2-22-858 · 9 articles
  10. Décret modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les commerçant et les artisans tenant une comptabilité (n° 2-22-338)n° 2-22-338 · 0 article
  11. Décret portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les propriétaires de barques de pêche artisanale, à l'exception de ceux qui sont assujettis au régime de la sécurité sociale (n° 2-22-337)n° 2-22-337 · 8 articles
  12. Décret n°2-22-208 du 29 chaabane 1443n° 2-22-208 · 2 articles
  13. Décret pris pour l'application de la loi n°98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n°99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les artistes travaillant pour leur propre compte (n° 2-22-139)n° 2-22-139 · 2 articles
  14. Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les ingénieurs géomètres-topographes (n° 2-21-971)n° 2-21-971 · 8 articles
  15. Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les vétérinaires (n° 2-21-970)n° 2-21-970 · 8 articles
  16. Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les commerçants et les artisans tenant une comptabilité (n° 2-21-751)n° 2-21-751 · 8 articles · Version consolidée au 6 février 2025
  17. Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les personnes soumises au régime de la contribution professionnelle unique (n° 2-21-749)n° 2-21-749 · 8 articles
  18. Décret pris pour l'application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre social unifié (n° 2-21-582)n° 2-21-582 · 11 articles
  19. Décret n° 2-21-532 portant création de la commission ministérielle de pilotage de la réforme du système de protection socialen° 2-21-532 · 10 articles
  20. Décret pris pour l’application de la loi n°98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les pharmaciens (n° 2-21-530)n° 2-21-530 · 8 articles
  21. Décret pris pour l’application de la loi n°98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins dentistes (n° 2-21-529)n° 2-21-529 · 8 articles
  22. Décret n° 2-21-528 pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-femmes, les personnes exerçant les professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, les prothésistes dentaires, les diététiciens, les nutritionnistes et les psychologues à l'exception des médecins spécialistes en psychiatrien° 2-21-528 · 8 articles
  23. La loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre national de la population (n° 2-21-473)n° 2-21-473 · 15 articles
  24. Décret pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les traducteurs agrées près les juridictions (n° 2-21-369)n° 2-21-369 · 9 articles
  25. Décret pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les copistes (n° 2-21-368)n° 2-21-368 · 9 articles
  26. Décret pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins (n° 2-21-290)n° 2-21-290 · 8 articles
  27. Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)n° 2-21-225 · 83 articles
  28. Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)n° 2-21-225 · 83 articles
  29. Décret pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les architectes (n° 2-20-803)n° 2-20-803 · 9 articles
  30. Décret pris pour l'application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne l'Agence nationale des registres (n° 2-20-792)n° 2-20-792 · 6 articles
  31. Décret pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides de tourisme (n° 2-20-659)n° 2-20-659 · 9 articles
  32. Dahir portant promulgation de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres (n° 2-20-658)n° 2-20-658 · 9 articles
  33. Décret pris pour l'application de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les huissiers de justice (n° 2-20-658)n° 2-20-658 · 9 articles
  34. Décret pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les adouls (n° 2-19-769)n° 2-19-769 · 9 articles
  35. Décret pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-femmes et les kinésithérapeutes (n° 2-19-719)n° 2-19-719 · 8 articles
  36. Décret n° 2-17-589 pris pour l'application de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitairesn° 2-17-589 · 14 articles
  37. Décret n° 2-04-547 du 29 décembre 2004 pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pensionn° 2-04-547 · 4 articles

loi 15

  1. Dahir portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libéralen° 98-15 · 37 articles
  2. Loi n°94-18 portant ratification du décret-loi n°2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladien° 94-18 · 1 article
  3. Loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicauxn° 84-12 · 51 articles
  4. Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitairesn° 70-13 · 26 articles
  5. Loi n° 65-15 relative aux établissements de protection socialen° 65-15 · 44 articles
  6. Loi n° 47-14 relative à l'assistance médicale à la procréationn° 47-14 · 48 articles
  7. La protection des personnes participant aux recherches biomédicales (n° 28-13)n° 28-13 · 78 articles
  8. Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentairesn° 28-07 · 30 articles
  9. Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce (n° 24-89)n° 24-89 · 11 articles
  10. Loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacien° 17-04 · 164 articles · Version consolidée au 3 octobre 2024
  11. La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (n° 142-12)n° 142-12 · 187 articles
  12. Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecinen° 131-13 · 124 articles
  13. Loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabisn° 13-21 · 56 articles
  14. Loi n° 09-21 relative à la protection socialen° 09-21 · 19 articles
  15. Arrêté de la ministre de la santé n° 2598-10 relatif au guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (n° 12-01)n° 12-01 · 2 articles

loi-cadre 1

  1. La protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap (n° 97-13)n° 97-13 · 26 articles

Autres textes 1

  1. Decret n° 2-18-879 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de pharmacovigilance1 article