Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)
Décret n° 2-21-225 relatif au Code de déontologie de la profession médicale-1759483826948.pdf
Texte de promulgationDécret n° 2-21-225 relatif au Code de déontologie de la profession médicale
Décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021) relatif au Code de déontologie de la profession médicale1 LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins, promulguée par le dahir n° 1-13-16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013), notamment ses articles 2, 27 et 49 ;
Vu la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;
Après examen du Code de déontologie de la profession médicale établit par l'Ordre national des médecins ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 15 chaoual 1442 (27 mai 2021), DÉCRÈTE:
Fait à Rabat, le 6 kaada 1442 (17 juin 2021).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de la santé, KALID AIT TALEB.
Sommaire du texte · 83 articles
Article premier
- –Au sens du présent Code, on entend par :
- –Le médecin : le médecin femme ou homme ;
- –Les médecins : les médecins femmes ou hommes ;
- –L'Ordre : l'Ordre national des médecins ;
- –Le Conseil national : le Conseil national de l'Ordre national des médecins ;
- –Le Conseil régional : le Conseil régional de l'Ordre national des médecins.
Article 2
Le présent Code comprend l'ensemble des principes et règles moraux et professionnels que chaque médecin doit observer et s'en inspirer lors de l'exercice de sa profession et au sein de la société, afin de servir l'intérêt à la fois de ses patients et celui de la société.
Article 3
Sont soumis aux dispositions du Code de déontologie de la profession médicale tous les médecins inscrits au Tableau de l'Ordre conformément aux dispositions de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine promulguée par le dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), et qui exercent la médecine au Maroc, soit dans le secteur privé, soit dans le secteur public au sein des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, soit en qualité d'enseignants chercheurs dans les centres hospitalo-universitaires soit dans les Forces armées royales.