مادة madda
ع

al. 1Tout médecin en cours d'inscription sur l'un des tableaux de l'Ordre doit affirmer devant le Conseil régional de l'Ordre dans le ressort territorial duquel il exercera sa profession, qu'il a eu connaissance du présent Code de déontologie et s'engager, par écrit après le serment, à respecter ses dispositions.

al. 2Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 7002 du 27 kaada 1442 (8 juillet 2021).

RéférenceArticle 83, Décret n° 2-21-225 — madda.ma

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