Article 3

Sont soumis aux dispositions du Code de déontologie de la profession médicale tous les médecins inscrits au Tableau de l'Ordre conformément aux dispositions de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine promulguée par le dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), et qui exercent la médecine au Maroc, soit dans le secteur privé, soit dans le secteur public au sein des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, soit en qualité d'enseignants chercheurs dans les centres hospitalo-universitaires soit dans les Forces armées royales.