Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 3173-24 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) relatif aux règles de l'air (n° 2-22-191)
Sommaire du texte · 1 article
Article PREMIER
Les règles de l'air prévues à l'article 3 du décret n° 2-22-191 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) relatif aux services de la navigation aérienne susvisé sont fixées à l'annexe au présent arrêté, conformément aux dispositions de la Convention susvisée relative à l'aviation civile internationale, notamment son annexe 2.
ART .2.
Les mises à jour apportées à l'annexe visée à l'article premier ci-dessus sont publiées par la direction générale de l'aviation civile sur son site WEB.
ART .3.
Est abrogé, à compter de la date de publication au « Bulletin officiel » du présent arrêté, l'arrêté, du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3283-13 du 18 moharrem 1435 (22 novembre 2013) relatif aux règles de l'air.
ART .4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024).
ABDESSAMAD KAYOUH.