Article PREMIER

al. 1Les règles de l'air prévues à l'article 3 du décret n° 2-22-191 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) relatif aux services de la navigation aérienne susvisé sont fixées à l'annexe au présent arrêté, conformément aux dispositions de la Convention susvisée relative à l'aviation civile internationale, notamment son annexe 2.

al. 2ART .2.

al. 3Les mises à jour apportées à l'annexe visée à l'article premier ci-dessus sont publiées par la direction générale de l'aviation civile sur son site WEB.

al. 4ART .3.

al. 5Est abrogé, à compter de la date de publication au « Bulletin officiel » du présent arrêté, l'arrêté, du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3283-13 du 18 moharrem 1435 (22 novembre 2013) relatif aux règles de l'air.

al. 6ART .4.

al. 7Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

al. 8Rabat, le 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024).

al. 9ABDESSAMAD KAYOUH.